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Le CSA assouplit la transmission

La loi du 23 mars 2019 (Moniteur belge du 4 avril 2019), modifie en profondeur le cadre de fonctionnement des entreprises, ce qui n’est pas sans conséquence pour la transmission de celles-ci. Dans ce nouveau code des sociétés et des associations…
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Quand l'immobilier coince

Lorsqu’un immeuble fait partie de la société à céder - ce scénario est assez courant - celui-ci représente parfois une part prépondérante dans la valorisation. Tandis que le cédant souhaite généralement vendre l’ensemble, sans…
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Quand la donne change

Lors du processus de cession d’entreprise, il y a bien souvent un laps de temps incompressible entre la conclusion de l’accord de principe et la finalisation de la cession, afin de réaliser l’audit d’acquisition, de valider le financement…
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L'exclusivité en négociation

En matière de cession d’entreprises, la notion d’exclusivité fait souvent l’objet de discussions. Il n’est pas rare de voir une partie se crisper lorsqu’on envisage d’entrer en “négociations exclusives” par crainte sans doute…
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Sortir d'un conflit d'associés

La relation qu’entretiennent les associés au sein d’une entreprise peut se comparer à celle d’un couple. Après des débuts harmonieux, la relation peut se dégrader au fil du temps. Dans certains cas, un conflit larvé s’installe…
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Réforme de l'Isoc : quel impact sur la transmission ?

L’accord fédéral du 26 juillet dernier, connu sous le nom de l’accord de l’été, a accouché d’un nombre significatif de mesures fiscales. Si l’attention de la presse et du grand public s’est focalisée sur les mesures qui touchent…
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La direction du procès : qui paie décide

Parmi les clauses que l’on retrouve fréquemment dans les conventions de cession de titres (Share Purchase Agreement ou SPA), il y a celle de la direction du procès. Alors que l’aquéreur prend les rennes de la société, et devrait en…
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Négocier avec force et respect

Mal nécessaire pour certains, jeu pour d’autres, la négociation ne laisse pas indifférent. En cession d’entreprises, c’est une étape presque obligée. Ce processus, qui fait pourtant partie de nos vies quotidiennes, véhicule certains…
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Transmettre aux salariés

Lorsqu’on évoque la transmission d’entreprise, l’on pense généralement à un repreneur familial ou extérieur. La transmission aux salariés est une alternative qui mérite un coup de projecteur. D’une manière générale, l’actionnariat…
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Sortir les liquidités après la cession

Il arrive bien souvent qu’une société cédée contienne des liquidités. Que doit faire un acquéreur dans ce cas ? Peut-il sortir les liquidités pour rembourser une partie du prix d’acquisition ? Quel sera le régime fiscal applicable…
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Le rôle clé du courtier d'entreprises

Les opérateurs qui touchent à la cession d’entreprises sont nombreux : experts-comptables, avocats, notaires, réviseurs, fiscalistes… Aucune de ces professions ne gère le processus dans son ensemble, mais chacune a son rôle à jouer.…
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Quelle forme de cession choisir ?

Dans un article précédent, nous avons parcouru les différentes contraintes, principalement administratives et financières, qui poussent les propriétaires à céder leur maison de repos. Lorsque cette décision s’impose, comment organiser…