, ,

Ne touchez pas à la maison !

Le banquier qui finance le rachat de parts dispose généralement de faibles garanties, comme évoqué dans un article précédent. Le cautionnement permet souvent de convaincre le banquier qui disposera d’une sûreté supplémentaire. Il démontre l’implication personnelle du repreneur. Mais il s’agit d’une démarche risquée qu’il convient d’utiliser en pleine connaissance de cause.

Le Code civil définit le cautionnement à l’article 2021 : “Celui qui se rend caution d’une obligation, se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n’y satisfait pas lui-même.” Ainsi, le repreneur d’une entreprise s’engage à rembourser la banque sur son patrimoine personnel en cas de défaillance de l’entreprise. Il ne s’agit donc pas d’une simple caution morale, mais d’un engagement réel de payer en lieu et place du débiteur qui ne pourrait plus satisfaire à ses obligations. De plus, les actes de cautionnement prévus par les banques sont fort contraignants, disons même effrayants. Et il est inhabituel de renégocier ce texte. Le dirigeant d’entreprise a donc souvent l’impression qu’on lui met le couteau sur la gorge. Et il imagine le pire…

Il existe malgré tout certains points qui peuvent être discutés avec les banques et qui peuvent considérablement diminuer les craintes du repreneur-dirigeant.

  1. Montant. Le cautionnement ne doit pas correspondre au montant du crédit. On peut limiter le cautionnement à une somme raisonnable, en proportion avec le patrimoine du repreneur. Il s’agit souvent de démontrer une implication réelle vis-à-vis de la banque, plus que de garantir 100 % du crédit consenti.
  2. Durée. La banque propose généralement d’examiner une libération de caution après quelques années, en fonction du bon déroulement du remboursement et des chiffres. Pas toujours très convaincant… Mais on peut parfaitement convenir préalablement que le cautionnement soit limité dans le temps. Dans le cas d’une reprise de société, le risque principal se situe, en effet, les premières années.
  3. Dégressivité. Dans le même ordre d’idées, le cautionnement peut être dégressif en suivant le rythme du remboursement bancaire.
  4. Non-implication du conjoint. La banque peut demander une signature du conjoint pour prise de connaissance du cautionnement. Cela ne signifie pas que le patrimoine du conjoint soit engagé. Il reste par principe hors de portée, sauf évidemment si la caution est octroyée par les deux époux. Le choix du régime matrimonial revêt donc toute son importance.
  5. Division et bénéfice de discussion. Selon la loi, le banquier devra diviser sa créance entre les différentes cautions, pour autant qu’il y en ait plusieurs. Il ne pourra donc pas réclamer la totalité de la somme à l’une des cautions. D’autre part, il lui faudra d’abord s’adresser au débiteur principal avant de pouvoir se retourner vers la caution. Donc, un repreneur ne pourra être interpellé que si la holding qui a contracté le crédit fait défaut. Attention, ces deux principes sont parfois battus en brèche lorsque la banque demande que la caution soit “solidaire et indivisible” .
  6. Insaisissabilité du domicile. Une nouvelle loi (25 avril 2007) donne la possibilité aux indépendants et plus récemment aussi aux dirigeants de sociétés (8 mai 2009) de mettre à l’abri leur domicile. En pratique, le repreneur d’une société devra effectuer une déclaration notariée avant de se porter caution, afin qu’elle soit opposable aux tiers. Mais attention, il n’est pas certain que la banque accepte d’octroyer le crédit lorsque la caution est ainsi vidée d’une partie de sa substance. Il est donc important de faire cette démarche en pleine transparence.

Le recours au cautionnement est utile, car il facilite l’accès au crédit. Il n’y a généralement pas beaucoup de marge de discussion sur le texte du cautionnement. Par contre, le montant, la durée ou la dégressivité du cautionnement peuvent se négocier. La mise hors de portée du domicile est une nouvelle technique qui permet de protéger une partie du patrimoine.

Illustration : Clou